Conditions Générales de Ventes

Article 1 – Informations légales

Conditions Générales de Vente aux Consommateurs Applicables au 01/01/ 2018

La société 42 Degrés est une société à responsabilité limitée au capital social de 1.000 euros dont le siège social est situé 109 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 794 589 416 (ci-après « 42 Degrés »).

SIREN : 794 589 416 00013

Article 2 – Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes par 42 Degrés de ses produits à une clientèle de consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins

qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le(s) « Client(s) »), par l’intermédiaire de son site internet www.42degres.com (ci-après le « Site »). Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site
Toute passation de commande sur le Site implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes CGV.
42 Degrés se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, le Client est donc invité à les lire avant chaque commande.

Article 3 – Produits

Les CGV s’appliquent à tous les produits vendus par 42 Degrés et notamment des produits d’épicerie fine, dont la nature et les caractéristiques seront détaillées sur le Site (ci-après le(s) « Produit(s) ».

Article 4 – Commandes

4.1 Passation des commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite ajouter à son panier, en prenant bien soin de consulter les informations qui s’y rapportent.
Avant qu’il ne passe sa commande, 42 Degrés rappelle au Client les informations relatives aux caractéristiques essentielles, au prix du Produit et à la durée du contrat.

Pour confirmer sa commande et la régler, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des Produits numéro de téléphone.
Le Client doit également accepter les CGV en vigueur au moment de son achat.
Le Client pourra choisir de recevoir les offres commerciales qui pourraient lui être proposées par 42 Degrés.

Le Client doit aussi vérifier le détail de sa commande et son prix total.

4.2 Confirmation de commandes par 42 Degrés

: civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison complète et

Lorsque le paiement est confirmé, le Client reçoit un e-mail de validation de la commande, regroupant l’ensemble des informations préalablement délivrées par 42 Degrés et relatives à la commande, auquel sera joint le formulaire de rétractation (disponible ci-après). Il récapitule notamment l’ensemble des Produits commandés, leurs prix, les frais d’expédition et le prix total de la commande. Il rappelle également l’adresse de facturation, l’adresse et le délai de livraison, l’existence et les modalités d’exercice des garanties, ainsi que toutes les informations relatives à la commande et à 42 Degrés.
Si le Client ne reçoit aucune confirmation de commande sous 48 h, il peut adresser un e-mail au service après-vente dont les coordonnées sont rappelées ci-après order@42degres.com

4.3 Suivi de commandes

En fonction des délais annoncés sur le Site, le Client va recevoir un e-mail l’informant de l’expédition de sa commande.

Article 5 – Paiement

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la facturation de la commande.
Pour les livraisons en dehors du territoire de l’Union européenne, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront facturés après déduction de la TVA. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), 42 Degrés étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer au Client une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des Produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge du Client, ce qu’il accepte. A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout Client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par 42 Degrés pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. [
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en ligne au moment de la commande avec un compte Paypal. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
Dans le cas de paiement par Paypal, les informations bancaires du Client ne sont pas communiquées sur le Site.
En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
La facture relative à la commande est émise par le Site. Option 1 Elle est consultable et imprimable par le Client dans la rubrique « Mon Compte ». Option 2 Elle sera remise au Client lors de la livraison de la commande.

Article 6 – Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de 42 Degrés jusqu’à réception de l’intégralité de l’encaissement.

Article 7 – Livraisons

7.1 Adresse de livraison

Pour toutes les commandes passées sur le Site, les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les coordonnées fournies par le Client lors de la commande l’engagent. En effet, si les coordonnées comportent des erreurs, 42 Degrés ne pourrait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer les Produits.

7.2 Modalités de livraison

Les Produits sont vendus port dû. Les frais d’expédition sont indiqués en sus du prix des Produits, avant validation de la commande, et s’entendent d’une expédition en France métropolitaine (Corse comprise). Pour les expéditions à destination de la Corse, un supplément de frais d’expédition est appliqué dont le montant est indiqué, avant validation de la commande.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, des frais de port supplémentaires peuvent trouver à s’appliquer selon le pays de destination. Le détail des frais de port supplémentaires selon le pays de destination sera disponible sur le Site, avant la validation de la commande.

7.3 Délais de livraison

Les dates de disponibilité des Produits et les délais de livraison sont indiqués aux Clients avant validation des commandes.
En tout état de cause, conformément aux articles L. 138-1 et suivants du Code de la consommation, le délai maximum de livraison est de trente (30) jours ouvrés à compter de la commande.
Si le délai de livraison de trente (30) jours ouvrés n’est pas respecté, sauf cas de force majeure, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, 42 Degrés d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, 42 Degrés ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le Client pourra immédiatement annuler la commande lorsque le délai constituait pour celui-ci une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Pour cela, il doit envoyer son annulation par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 109, rue Faubourg Poissonière Paris 9e 42 Degrés s’engage à effectuer le remboursement au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 8 – Transfert des risques

Conformément à l’article L.138-4 du Code de la consommation, c’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par 42 Degrés, prend physiquement possession des Produits achetés que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré.
En revanche, lorsque le Client confie la livraison d’un Produit à un transporteur autre que celui proposé par 42 Degrés, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.

Article 9 – Rétractation – Retour

9.1 Droit de rétractation

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du Produit. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. S’il s’agit d’un contrat portant sur plusieurs Produits commandés au moyen d’une seule commande et si ces Produits sont livrés séparément, le délai expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier Produit. Enfin, s’il s’agit d’un contrat portant sur la livraison d’un Produit en plusieurs lots ou pièces, le délai expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste, courrier électronique ou directement sur notre Site contre remise d’un accusé de réception) aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 42 Degrés 109 rue Faubourg Poissonnière Paris 9e Tél : 09 73 6577 88
Courriel : Order@42degres.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation que vous trouverez annexé à nos CGV, mais cela n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit, à nous-mêmes, à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de votre facture, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.

Enfin, pour les commandes de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé au sens de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation, et de manière générale dans l’ensemble des hypothèses applicables visées par ledit article.

9.3 Procédure de retour des Produits

En cas de retour d’un Produit, 42 Degrés conseille au Client de le renvoyer par colis recommandé avec accusé de réception. Quelque soit la raison du retour du Produit, le Client doit s’assurer de l’emballer soigneusement dans son emballage d’origine, dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Compte tenu de la valeur de certains Produits, il est conseillé au Client, lors du renvoi de Produits, de souscrire une assurance proposée par La Poste (ou autre transporteur) correspondant à la valeur du Produit expédié, le coût de l’assurance étant à la charge du Client. Les Produits voyagent sous la responsabilité du Client. 42 Degrés ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dommage, perte ou vol lors du retour du Produit.

Article 10 – Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés régie par les articles 1641 et suivants du Code civil.

42 Degrés attire l’attention du Client sur le fait que :

• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• en cas de défaut de conformité, 42 Degrés remplace, conformément à l’article L. 211-9 du Code de la consommation, le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délaid’un (1) mois maximum à compter de la réception du Produit ;
• le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est de six (6) pour les Produits d’occasion ;
• en cas de défauts cachés du produit, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
  Article L. 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
• Article L. 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
  1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L. 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil alinéa 1er : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

En cas de réclamation relative aux garanties légales, merci d’adresser votre réclamation à 42 Degrés à l’adresse suivante : 109 rue Faubourg Poissonnière Paris 9

Article 11 – Service après-vente – Traitement des réclamations

En application de l’article L.133-3-2° du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’un service après-vente qu’il peut joindre en cas de problème sur l’un des Produits commandés aux coordonnées suivantes :

Adresse : 42 Degrés 109 rue Faubourg Poissonnière Paris 9 Tél. : 09 73 65 77 88
Courriel : order@42degres.com

Pour nous permettre de mieux vous répondre, merci de bien préciser le n° de la commande, la référence du Produit concerné, ainsi que vos coordonnées.

42 Degrés s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, 42 Degrés peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles – liste non exhaustive).

Article 12 – Respect des données personnelles

42 Degrés est soucieuse du traitement des données personnelles, c’est pourquoi elle s’engage à ne jamais communiquer ces informations à des tiers, sauf accord express de la part du Client. Le site www.42degres.com respecte les données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Cette demande peut se faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@42degres.com. Le Client est informé de son droit à s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique afin de ne pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.

Article 13 – Propriété intellectuelle et cookies

13.1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (notamment les textes, illustrations, descriptifs, logos…) sont la propriété exclusive de 42 Degrés et sont réservés pour tous, au titre de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage

privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.42degres.com est strictement interdite.

13.2. Cookies

42degres.com peut, lors de la visite d’un internaute sur le Site, enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le Site (pages consultées). Ces informations peuvent être lues lors de visites ultérieures. Le cookie permet au Client de ne pas avoir à ressaisir son identifiant et son mot de passe lors d’une nouvelle connexion sur le Site. Le Client peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, en paramétrant son navigateur (options internet > cookies).

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Dans le cas où l’une des clauses des CGV serait nulle et non avenue, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes CGV.

En cas de litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l’occasion de la passation ou de l’exécution d’une commande, le tribunal français compétent sera désigné en accord avec les règles de droit commun.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(décret n°2014-1061 du 17 sept. 2014)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l’attention de
42 Degrés
Service après-vente
109 rue du Faubourg Poissonnière 75009 PARIS
Tél. 09 73 65 77 88
Mail. contact@42degres.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/des biens (*) ci-dessous :

• N° de commande :
• Commandée le :
• Reçue le:
• Nom du (des) consommateur(s) :
• Adresse du (des) consommateur(s) :

Si votre demande ne concerne qu’une partie de votre commande, merci de préciser le (les) produit(s) objet(s) de votre rétractation et leur quantité :

• Produit n°1 :
• Produit n°2 :
• Etc … Date :Signature :(*) Rayez la mention inutile